Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation proposées par Experteasy. Elles définissent les modalités d’inscription, de paiement, d’annulation, ainsi que les engagements réciproques entre l’organisme de formation et les bénéficiaires.

1. Désignation

La société EXPERTEASY désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 2 rue des colibris 44270 Saint Etienne de Mer Morte.

La société EXPERTEASY a effectué une déclaration d’activité en qualité d’organisme de formation auprès de la Préfecture sous le numéro 52441126344. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.

EXPERTEASY met en place et dispense des formations inter et intra entreprises, sur l’ensemble de la France.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

• Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la société EXPERTEASY
• Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
• CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
• OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.

2. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société EXPERTEASY pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

3. Modalités d’accès et accessibilité

L’accès à la formation est initié par l’employeur ou le bénéficiaire. Un délai moyen de deux mois est observé entre la demande et le démarrage de la formation. L’organisme s’engage à prendre en compte les besoins spécifiques des personnes en situation de handicap afin de garantir une accessibilité optimale.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes (HT) et sont à majorer de la TVA au taux en vigueur.

Un acompte correspondant à 50 % du montant total de la formation est exigé à la commande. La réception de cet acompte conditionne la validation définitive de l’inscription. Le solde est payable à l’issue de la formation, à réception de la facture.

Le règlement peut être effectué par virement bancaire.

5. Prise en charge

Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, il lui appartient d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de financement doit être transmis à EXPERTEASY au moment de l’inscription.

En l’absence de confirmation écrite de prise en charge au premier jour de la formation, la totalité des frais de formation sera facturée directement au client. Aucun mécanisme de subrogation ne sera mis en place par EXPERTEASY.

6. Annulation, report et absences

L’annulation d’une formation est possible uniquement si elle est notifiée par écrit (email à contact@experteasy.fr) au moins 30 jours calendaires avant la date prévue de démarrage. Passé ce délai, l’intégralité du montant de la formation sera facturée, même si celle-ci n’est pas suivie.

Le client peut demander le report de la formation une seule fois, à condition d’en faire la demande écrite au plus tard 10 jours avant la date initialement prévue. Le report doit être reprogrammé dans un délai maximum de 6 mois. Au-delà de ce délai, ou en cas de non-réalisation de la formation reportée, la totalité du montant initial reste due.

Aucune annulation ne sera acceptée après un report validé.

En cas d’événement fortuit ou de force majeure empêchant EXPERTEASY d’assurer la formation, le client sera informé par email. EXPERTEASY ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à cette inexécution.

7. Programme des formations

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

8. Engagement qualité

L’organisme de formation EXPERTEASY s’engage à mettre en œuvre une ingénierie pédagogique adaptée aux besoins des participants, incluant une analyse préalable des attentes, un suivi personnalisé pendant la formation, et une évaluation des acquis à chaud (en fin de session) et à froid (à distance, après la formation). Ces éléments visent à garantir la qualité et l’efficacité des actions de formation.

9. Engagement sécurité

Lorsque la formation se déroule en présentiel dans des locaux mis à disposition par le client ou par EXPERTEASY, il appartient à l’organisme accueillant de veiller à la sécurité des participants. EXPERTEASY invite les stagiaires à prendre connaissance des consignes de sécurité affichées sur place (issues de secours, procédures d’évacuation, etc.).

Tout incident ou accident survenant pendant la formation doit être signalé immédiatement à l’intervenant.

10. Propriété intellectuelle

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

11. Informatique et libertés

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société EXPERTEASY sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

La société EXPERTEASY s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société EXPERTEASY et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Nantes.

13. Référents internes – Conformité Qualiopi

Dans le cadre de sa démarche qualité et de sa conformité au référentiel Qualiopi, l’organisme de formation EXPERTEASY désigne les référents internes suivants :

• Référent Administratif : Mélanie BLANDIN
• Référent Handicap : Mélanie BLANDIN
• Référent Pédagogique : Yann Blandin

Ces référents sont les interlocuteurs privilégiés pour toute question relative à l’organisation administrative, à l’accueil des personnes en situation de handicap, et à la pédagogie des formations proposées.

14. Renseignement et réclamation

Toute demande d’information ou réclamation du Client relative devra être formulée par écrit à la société EXPERTEASY par mail à contact@experteasy.fr qui s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais. 

Une procédure de réclamation est affichée sur notre site internet ainsi que l’accès à un formulaire de réclamation.