Franchir le seuil de cinquante salariés

Le contexte

Une entreprise industrielle qui vient de dépasser cinquante salariés sur douze mois consécutifs. Le dirigeant sait qu’il y a des obligations nouvelles, sans savoir lesquelles ni dans quel ordre les prendre.

Ce qui coince

• Une liste d’obligations trouvée en ligne, contradictoire d’une source à l’autre.
• Un comité social et économique à faire évoluer, avec des élections à organiser dans les délais.
• Une base de données économiques et sociales à constituer, sujet jamais ouvert.
• La crainte de découvrir les manquements lors d’un contrôle plutôt qu’avant.

Ce qu’on met en place

1. Le calendrier réel des obligations, daté, en distinguant ce qui s’applique tout de suite de ce qui attend cinq ans.
2. Les élections préparées et tenues dans les délais, protocole préélectoral compris.
3. La base de données constituée à partir de ce qui existait déjà, sans tout réinventer.
4. Un règlement intérieur mis à jour et déposé.